Permis d'aménager n° 0621781500004 à Bruay-la-Buissière, Le Mont D Etoupes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PA n° 0621781500004
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont D Etoupes, le permis d'aménager n° 0621781500004 a été délivré le 8 mars 2016 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59555)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621781500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |