Permis de construire à Harnes pour 3 710 m² de locaux - Chem Valois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0624131200039
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0624131200039, délivré le 5 juillet 2013 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Valois, Harnes (62440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 710 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN498, AN624, AN630.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 5 250 m² |
| Total | 1 540 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 540 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 5 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LILLE (59555)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624131200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |