Permis de construire Locaux N° 05935013O0013

Permis de construire n° 05935013O0013 à Lille pour 356 m² de locaux, 2 2 Rue Lompret 59160 Lomme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 05935013O0013

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 2 Rue Lompret 59160 Lomme, le permis de construire n° 05935013O0013 a été délivré le 9 août 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 288 m²

Surface existante avant

17 927 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

18 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
19/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Lompret 59160 Lomme

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 927 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 18 283 m²
Total 17 927 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 18 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 927 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 18 283 m²
Total locaux 17 927 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 18 283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235900016
SIRET
23590001600033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
LILLE CEDEX (59555)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 2 Rue Lompret 59160 Lomme, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordé le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935013O0013, déposé en mairie de Lille.

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