Permis de construire n° 0621931200023 à Calais pour 139 m² de locaux, 224 Boule Léon Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 0621931200023
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621931200023 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un projet situé 224 Boule Léon Gambetta. Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ687. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 833 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 17 972 m² |
| Total | 17 833 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 17 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 833 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 17 972 m² |
| Total locaux | 17 833 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 17 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE CEDEX (59555)
Autres dossiers de REGION NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |