Permis de construire Locaux N° 0625161300028

Permis de construire à Lillers pour 276 m² de locaux - Bd De Paris

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 0625161300028

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0625161300028, délivré le 9 décembre 2013 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Bd De Paris, Lillers (62190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 305 m²

Surface existante avant

8 461 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

8 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI21 AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 461 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 8 737 m²
Total 8 461 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 8 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 461 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 8 737 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235900016
SIRET
23590001600058
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59555)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Paris, Lillers (62190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625161300028, instruit par la commune de Lillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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