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REGION DE LORRAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
235700010 Région Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

23

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de REGION DE LORRAINE

REGION DE LORRAINE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 23 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Metz.

Profil et organisation

REGION DE LORRAINE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 57000 à Metz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION DE LORRAINE
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION DE LORRAINE

Activité d’urbanisme de REGION DE LORRAINE

REGION DE LORRAINE compte 25 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 25/08/2022, dans 20 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE LORRAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

15/01/2013 - 25/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

20 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGION DE LORRAINE

REGION DE LORRAINE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION DE LORRAINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2022 3 +200,0 % 3 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 +50,0 % 3 0 0
2018 2 +100,0 % 2 0 0
2016 1 -50,0 % 1 0 0
2015 2 -71,4 % 2 0 0

Permis de construire et DP de REGION DE LORRAINE

23 autorisations sur la période 15/01/2013 - 25/08/2022, réparties dans 19 communes, principalement à Metz. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE LORRAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Place Cormontaigne, Metz (57070) PC Locaux 0366 26 659 m² 2 006 m² 2014/10/14
Adresse Non Renseignée, Boulay-Moselle (57220) PC Locaux — — 867 m² 2014/09/24
6 Av De Paris Caserne Carnot, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux DH323, DH321 47 038 m² 1 477 m² 2014/08/18
0 Voie Marguerite, Hagéville (54470) PC Locaux Y122 2 907 m² 782 m² 2014/08/05
Puits Vouters 2, Freyming-Merlebach (57800) PC Locaux 04140 4 304 m² 30 m² 2014/05/05
Site De La Marchande, Salonnes (57170) PC Locaux 103, 101 549 791 m² 415 m² 2014/02/20

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de REGION DE LORRAINE

1 autorisation sur la période 22/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin-la-Chaussée. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de REGION DE LORRAINE

1 autorisation sur la période 28/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Tomblaine. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de REGION DE LORRAINE

20 communes - 8 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Metz

4 autorisations

Tomblaine

2 autorisations

Épinal

2 autorisations

Amanvillers

1 autorisation

Bar-le-Duc

1 autorisation

Besançon

1 autorisation

Boulay-Moselle

1 autorisation

Chalon-sur-Saône

1 autorisation

Charleville-Mézières

1 autorisation

Demandeurs comparables à REGION DE LORRAINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE METZ
SIREN 215704636
Même secteur et même département
50 autorisations 37 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THIONVILLE
SIREN 215706722
Même secteur et même département
38 autorisations 18 PC 5 PA 15 PD
COMMUNE DE SARRALBE
SIREN 215706284
Même secteur et même département
26 autorisations 6 PC 3 PA 17 PD
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
SIREN 225700012
Même secteur et même département
24 autorisations 19 PC 5 PD
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
SIREN 215703323
Même secteur et même département
23 autorisations 9 PC 1 PA 13 PD
COMMUNE DE SARREBOURG
SIREN 215706300
Même secteur et même département
22 autorisations 7 PC 3 PA 12 PD

Sources des informations sur REGION DE LORRAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION DE LORRAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION DE LORRAINE ?
REGION DE LORRAINE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION DE LORRAINE ?
Le profil de REGION DE LORRAINE recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION DE LORRAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION DE LORRAINE concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION DE LORRAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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