Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 477 m² de locaux - 6 Av De Paris Caserne Carnot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 07107614E0032
Demandeur
REGION DE LORRAINE
Cette page présente le permis de construire n° 07107614E0032, délivré le 18 août 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Av De Paris Caserne Carnot, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH323, DH321, DH318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caserne Carnot
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 1 477 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 970 m² | 1 477 m² |
| Total | 507 m² | 1 477 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 970 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 507 m² | 1 477 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 970 m² | 1 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE LORRAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235700010
- SIRET
- 23570001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |