Permis de construire n° 05424414B0001 à Hagéville pour 782 m² de locaux, 0 Voie Marguerite
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 05424414B0001
Demandeur
REGION DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05424414B0001, délivré le 5 août 2014 à Hagéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0 Voie Marguerite. Le projet est porté par REGION DE LORRAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Hagéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54244
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 782 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | -470 m² | 782 m² |
| Total | 1 252 m² | 782 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | -470 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 252 m² | 782 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | -470 m² | 782 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 782 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | -470 m² | 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE LORRAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235700010
- SIRET
- 23570001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de REGION DE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05424414B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |