Permis de construire n° 05762513V0001 à Salonnes pour 415 m² de locaux, Site De La Marchande
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 05762513V0001
Demandeur
REGION DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762513V0001, délivré le 20 février 2014 à Salonnes (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Site De La Marchande. La demande émane de REGION DE LORRAINE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 103, 101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Salonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salonnes Code postal 57170 Identifiant INSEE 57625
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 415 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | -101 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 732 m² | 415 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | -101 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 732 m² | 415 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | -101 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 415 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | -101 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE LORRAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235700010
- SIRET
- 23570001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de REGION DE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762513V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |