Permis de construire Locaux N° 05762513V0001

Permis de construire à Salonnes pour 415 m² de locaux - Site De La Marchande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site De La Marchande, Salonnes (57170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762513V0001, instruit par la commune de Salonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 05762513V0001

Demandeur

REGION DE LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05762513V0001, délivré le 20 février 2014 à Salonnes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Site De La Marchande, Salonnes (57170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 103, 101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 791 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Localisation du projet à Salonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

103 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salonnes Code postal 57170 Identifiant INSEE 57625
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 732 m²	415 m²	0 m²	516 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²
Total	1 732 m²	415 m²	0 m²	516 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 732 m²	415 m²	0 m²	516 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 235700010
SIRET: 23570001000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05762513V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57625 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site De La Marchande, Salonnes (57170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762513V0001, instruit par la commune de Salonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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