Permis d'aménager n° 05416612T0001 à Dommartin-la-Chaussée, Haut Des Fetes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 05416612T0001
Demandeur
REGION DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Dommartin-la-Chaussée (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05416612T0001 porte sur un projet situé Haut Des Fetes. La demande émane de REGION DE LORRAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A287. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dommartin-la-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Des Fetes
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-la-Chaussée Code postal 54470 Identifiant INSEE 54166
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE LORRAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235700010
- SIRET
- 23570001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05416612T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |