Permis de construire Locaux N° 05746314X0058

Permis de construire à Metz pour 2 006 m² de locaux - 12 Place Cormontaigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Cormontaigne, Metz (57070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0058, instruit par la commune de Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 05746314X0058

Demandeur

REGION DE LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0058, délivré le 14 octobre 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Place Cormontaigne, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 006 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 659 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+2 006 m²

Surface totale après

2 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

09/09/2015

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2015

Localisation du projet à Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 006 m²	2 006 m²
Total	0 m²	2 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 006 m²	2 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 006 m²	2 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 235700010
SIRET: 23570001000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: METZ (57036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746314X0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Cormontaigne, Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0058, instruit par la commune de Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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