2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
REGION DE FRANCHE-COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Poligny.
REGION DE FRANCHE-COMTE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGION DE FRANCHE-COMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 17/12/2013 - 21/07/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE FRANCHE-COMTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 09/09/2014 - 21/07/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Poligny. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE FRANCHE-COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Bougnon, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | ZP23 | 279 220 m² | 425 m² | 2015/07/21 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Versailles Vieil Hopital, Poligny (39800) | PC Locaux | AT839 | 6 752 m² | 277 m² | 2014/09/09 |
3 autorisations sur la période 17/12/2013 - 13/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Poligny. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Versailles, Poligny (39800) | PD | AT594 | — | 2014/06/13 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Du General Boichut, Gray (70100) | PD | AB204 | — | 2013/12/23 |
| Rue De Versailles, Poligny (39800) | PD | AT594 | — | 2013/12/17 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
