Permis de démolir n° 03943414D0002 à Poligny, Rue De Versailles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PD n° 03943414D0002
Demandeur
REGION DE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03943414D0002 a été délivré le 13 juin 2014, pour un bâtiment situé Rue De Versailles. Le projet est porté par REGION DE FRANCHE-COMTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232500017
- SIRET
- 23250001700032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de REGION DE FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03943414D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |