REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villars-les-Dombes.
Profil et organisation
REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 01330 à VILLARS-LES-DOMBES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
Activité d’urbanisme de REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN compte 5 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 30/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
5 autorisations sur la période 01/08/2013 - 30/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Villars-les-Dombes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bel Air, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | AW2 | — | 15 m² | 2021/11/30 |
| D 1083, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | AW2 | — | 561 m² | 2017/06/28 |
| Perrier Rond, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | AW8, AW2 | 228 880 m² | 35 m² | 2016/02/22 |
| Perrier Rond Rd 1083, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | AW3 | 63 770 m² | 66 m² | 2015/03/24 |
| Rte Departementale N 1083, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | AW3 | 63 370 m² | 160 m² | 2013/08/01 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.