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Permis de construire Locaux N° 00144313V0002

Permis de construire n° 00144313V0002 à Villars-les-Dombes pour 160 m² de locaux, Rte Departementale N 1083

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale N 1083, à Villars-les-Dombes (01330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN et accordé le 1 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144313V0002, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 00144313V0002

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144313V0002 porte sur un projet situé Rte Departementale N 1083. La demande émane de REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW3. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 370 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779387828
SIRET: 77938782800014
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLARS-LES-DOMBES (01330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144313V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale N 1083, à Villars-les-Dombes (01330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN et accordé le 1 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144313V0002, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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