PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
Profil et organisation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 01000 à BOURG-EN-BRESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN compte 4 autorisations recensées sur la période 16/08/2013 - 13/05/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
2 autorisations sur la période 06/12/2013 - 13/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Av Marechal Leclerc, Valserhône (01200) | DP Locaux | AD109, AD81 | 10 700 m² | 15 m² | 2023/05/13 |
| Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) | PC Locaux | AD713, AD703 | 12 128 m² | 787 m² | 2013/12/06 |
Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
2 autorisations sur la période 16/08/2013 - 09/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du Centre, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) | PD | AO316, AO315 | — | 2016/04/09 |
| Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) | PD | AD32 | — | 2013/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bourg-en-Bresse
2 autorisations
Saint-Didier-sur-Chalaronne
1 autorisation
Valserhône
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.