2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN compte 4 autorisations recensées sur la période 16/08/2013 - 13/05/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/12/2013 - 13/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Av Marechal Leclerc, Valserhône (01200) | DP Locaux | AD109, AD81 | 10 700 m² | 15 m² | 2023/05/13 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) | PC Locaux | AD713, AD703 | 12 128 m² | 787 m² | 2013/12/06 |
2 autorisations sur la période 16/08/2013 - 09/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du Centre, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) | PD | AO316, AO315 | — | 2016/04/09 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) | PD | AD32 | — | 2013/08/16 |
3 communes - 1 département - 1 région
Bourg-en-Bresse
2 autorisations
Saint-Didier-sur-Chalaronne
1 autorisation
Valserhône
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
