PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN - Autorisations d'urbanisme

Active
170100010 | Code 7172 | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
SIREN
170 100 010
SIRET siège
170 100 010 00017
Forme juridique
Code 7172
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
200-249 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/08/2013
Dernière autorisation
09/04/2016

Siège social

Adresse
45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE
Commune
01000 BOURG-EN-BRESSE
Département
Ain

Permis de construire de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AD713, AD703 12 128 m² 9 556 m² 2013/12/06

Permis d'aménager de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
22 Rue Du Centre, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) PD AO316, AO315 2016/04/09
Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) PD AD32 2013/08/16

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.