Permis de démolir n° 00134816V0001 à Saint-Didier-sur-Chalaronne, 22 Rue Du Centre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2016
Dossier PD n° 00134816V0001
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00134816V0001 a été délivré le 9 avril 2016 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Centre. La demande émane de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO316, AO315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 170100010
- SIRET
- 17010001000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |