PAYS D'ORANGE EN PROVENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Caderousse.
Profil et organisation
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84100 à ORANGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- POP
- Date de création
- 16/12/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Activité d’urbanisme de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE compte 7 autorisations recensées sur la période 30/04/2014 - 20/08/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
1 autorisation sur la période 30/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Caderousse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYS D'ORANGE EN PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quartier Mathon, Caderousse (84860) | DP Locaux | F1214 | 3 280 m² | 16 m² | 2014/04/30 |
Permis d'aménager de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
5 autorisations sur la période 09/09/2021 - 13/06/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Caderousse. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Limousin, Orange (84100) | PA | BX457 | 10 893 m² | 2024/06/13 |
| Les Bosquets, Châteauneuf-du-Pape (84230) | PA | I1120 | 7 978 m² | 2024/05/14 |
| Cours Jean Moulin, Caderousse (84860) | PA | G291 | 5 137 m² | 2024/03/19 |
| Adresse Non Renseignée, Caderousse (84860) | PA | — | — | 2023/06/06 |
| Adresse Non Renseignée, Caderousse (84860) | PA | — | — | 2021/09/09 |
Permis de démolir de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
1 autorisation sur la période 20/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Orange. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 315 Route De Lyon, Orange (84100) | PD | AA30, AA31 | 2 220 m² | 2024/08/20 |
Répartition géographique des autorisations de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.