2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Caderousse.
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84100 à Orange.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE compte 7 autorisations recensées sur la période 30/04/2014 - 20/08/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Caderousse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYS D'ORANGE EN PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quartier Mathon, Caderousse (84860) | DP Locaux | F1214 | 3 280 m² | 16 m² | 2014/04/30 |
5 autorisations sur la période 09/09/2021 - 13/06/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Caderousse. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Limousin, Orange (84100) | PA | BX457 | 10 893 m² | 2024/06/13 |
| Les Bosquets, Châteauneuf-du-Pape (84230) | PA | I1120 | 7 978 m² | 2024/05/14 |
| Cours Jean Moulin, Caderousse (84860) | PA | G291 | 5 137 m² | 2024/03/19 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Caderousse (84860) | PA | — | — | 2023/06/06 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Caderousse (84860) | PA | — | — | 2021/09/09 |
1 autorisation sur la période 20/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Orange. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 315 Route De Lyon, Orange (84100) | PD | AA30, AA31 | 2 220 m² | 2024/08/20 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
