Permis d'aménager n° 0840872400002 à Orange pour un terrain de 10 893 m², Rue Du Limousin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PA n° 0840872400002
Demandeur
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Limousin, le permis d'aménager n° 0840872400002 a été délivré le 13 juin 2024 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 893 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400236
- SIRET
- 24840023600175
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORANGE (84100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840872400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |