Permis d'aménager n° 0840272300002 à Caderousse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 0840272300002
Demandeur
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Caderousse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840272300002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par PAYS D'ORANGE EN PROVENCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Caderousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caderousse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caderousse Code postal 84860 Identifiant INSEE 84027
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400236
- SIRET
- 24840023600175
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840272300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |