Permis d'aménager n° 0840372400001 à Châteauneuf-du-Pape pour un terrain de 7 978 m², Les Bosquets
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 0840372400001
Demandeur
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840372400001, délivré le 14 mai 2024 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Bosquets. La demande émane de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 978 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400236
- SIRET
- 24840023600175
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORANGE (84100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840372400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |