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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840272400001

Permis d'aménager n° 0840272400001 à Caderousse pour un terrain de 5 137 m², Cours Jean Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAYS D'ORANGE EN PROVENCE et autorisé le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840272400001, déposé en mairie de Caderousse.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 0840272400001

Demandeur

PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cours Jean Moulin, le permis d'aménager n° 0840272400001 a été délivré le 19 mars 2024 à Caderousse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PAYS D'ORANGE EN PROVENCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 137 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G291. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Caderousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

5 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caderousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caderousse Code postal 84860 Identifiant INSEE 84027
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 137 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400236
SIRET: 24840023600175
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840272400001
Code commune INSEE	84027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 137 m², situé Cours Jean Moulin à Caderousse (84860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAYS D'ORANGE EN PROVENCE et autorisé le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840272400001, déposé en mairie de Caderousse.

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