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PAYS DE MEAUX HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
784960072 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 01/07/1987

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de PAYS DE MEAUX HABITAT

PAYS DE MEAUX HABITAT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 10 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Meaux.

Profil et organisation

PAYS DE MEAUX HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 77100 à Meaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
PAYS DE MEAUX HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
01/07/1987

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PAYS DE MEAUX HABITAT

Activité d’urbanisme de PAYS DE MEAUX HABITAT

PAYS DE MEAUX HABITAT compte 14 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 21/05/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAYS DE MEAUX HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

12/03/2013 - 21/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de PAYS DE MEAUX HABITAT

10 autorisations sur la période 12/03/2013 - 21/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Meaux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYS DE MEAUX HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue Albert Schweitzer, Meaux (77100) PC Logement AX390 2 504 m² 1 660 m² 2013/07/01
1 3 Rue Philippe De Vitry, Meaux (77100) PC Logement AX261 6 463 m² 2 462 m² 2013/06/04
32 Rue Gaston Monnerville 5 Rue, Meaux (77100) PC Mixte BI335, BI723 1 825 m² 4 843 m² 2013/06/04
32 Rue Winston Churchill (Zac Che, Meaux (77100) PC Logement AS344, AS347 3 434 m² 2 613 m² 2013/03/12

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de PAYS DE MEAUX HABITAT

3 autorisations sur la période 06/08/2015 - 30/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Meaux. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de PAYS DE MEAUX HABITAT

1 autorisation sur la période 08/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Villenoy. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
92 Rue Aristide Briand, Villenoy (77124) PD AH165 342 m² 2013/11/08

Répartition géographique des autorisations de PAYS DE MEAUX HABITAT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Meaux

13 autorisations

Villenoy

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

14 autorisations

Région représentée

Île-de-France

14 autorisations

Demandeurs comparables à PAYS DE MEAUX HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SIREN 784967564
Même secteur et même département
94 autorisations 91 PC 1 PA 2 PD
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 277700019
Même secteur et même département
45 autorisations 36 PC 9 PD
OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
SIREN 439147281
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PD
OPH DU PAYS DE MONTEREAU
SIREN 277700035
Même secteur et même département
9 autorisations 6 PC 3 PD
VAL DU LOING HABITAT
SIREN 277700043
Même secteur et même département
6 autorisations 4 PC 2 PD
MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIREN 434192423
Même secteur et même département
6 autorisations 3 PC 3 PD

Sources des informations sur PAYS DE MEAUX HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAYS DE MEAUX HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAYS DE MEAUX HABITAT ?
PAYS DE MEAUX HABITAT est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAYS DE MEAUX HABITAT ?
Le profil de PAYS DE MEAUX HABITAT recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAYS DE MEAUX HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAYS DE MEAUX HABITAT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAYS DE MEAUX HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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