Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772841600001

Permis d'aménager à Meaux pour 22 128 m² de terrain - Avenu De L' Appel Du 18 Juin 194

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEAUX HABITAT et autorisé le 6 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841600001, instruit par la commune de Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PA n° 0772841600001

Demandeur

MEAUX HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0772841600001, délivré le 6 juillet 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De L' Appel Du 18 Juin 194, Meaux (77100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MEAUX HABITAT. L'opération concerne un terrain de 22 128 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK59, AK60, AK202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Surface du terrain

22 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK59 AK60 AK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 128 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEAUX HABITAT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 784960072
SIRET: 78496007200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MEAUX (77109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772841600001
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 128 m², situé Avenu De L' Appel Du 18 Juin 194, Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEAUX HABITAT et autorisé le 6 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841600001, instruit par la commune de Meaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.