Permis d'aménager n° 0772841600001 à Meaux pour un terrain de 22 128 m², Avenu De L' Appel Du 18 Juin 194
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PA n° 0772841600001
Demandeur
MEAUX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De L' Appel Du 18 Juin 194, le permis d'aménager n° 0772841600001 a été délivré le 6 juillet 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). MEAUX HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 128 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK59, AK60, AK202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEAUX HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 784960072
- SIRET
- 78496007200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEAUX (77109)
Autres dossiers de MEAUX HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |