Permis d'aménager n° 0772841900001 à Meaux, Avenu De L' Appel Du 18 Juin 194
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 0772841900001
Demandeur
PAYS DE MEAUX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772841900001, délivré le 30 juillet 2019 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu De L' Appel Du 18 Juin 194. Le dossier a été déposé par PAYS DE MEAUX HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE MEAUX HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 784960072
- SIRET
- 78496007200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de PAYS DE MEAUX HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |