Permis de construire n° 0772841300004 à Meaux pour 2 613 m² de logement, 32 Rue Winston Churchill (Zac Che
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 0772841300004
Demandeur
MEAUX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841300004, délivré le 12 mars 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Winston Churchill (Zac Che. Le demandeur déclaré est MEAUX HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 14 T3, 8 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS344, AS347. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 613 m² | 2 613 m² |
| Total | 0 m² | 2 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 613 m² | 2 613 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 14 | 8 | 2 | - | 40 |
| 10,0 % | 30,0 % | 35,0 % | 20,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEAUX HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 784960072
- SIRET
- 78496007200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEAUX (77109)
Autres dossiers de MEAUX HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |