Permis d'aménager n° 0772841500003 à Meaux pour un terrain de 8 759 m², 47/49 Rue Berthelot - 48/50/54 Rue J
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 0772841500003
Demandeur
MEAUX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772841500003 a été délivré le 6 août 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47/49 Rue Berthelot - 48/50/54 Rue J. La demande émane de MEAUX HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 759 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA11, CA12, CA14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEAUX HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 784960072
- SIRET
- 78496007200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEAUX (77334)
Autres dossiers de MEAUX HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |