Permis de construire Mixte N° 0772841300017

Permis de construire n° 0772841300017 à Meaux pour 4 843 m² de logement et locaux, 32 Rue Gaston Monnerville 5 Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0772841300017

Demandeur

MEAUX HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841300017 porte sur un projet situé 32 Rue Gaston Monnerville 5 Rue. Le demandeur déclaré est MEAUX HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 20 T3, 12 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 611 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI335, BI723, BI725. Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 825 m²

Surface créée

4 843 m²

Variation nette

+4 843 m²

Surface totale après

4 843 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
23/02/2016
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI335 BI723 BI725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 611 m² 4 611 m²
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 4 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 843 m² 4 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 20 12 4 - 60
10,0 % 30,0 % 33,3 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEAUX HABITAT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
784960072
SIRET
78496007200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 23/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Gaston Monnerville 5 Rue, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEAUX HABITAT et accordé le 4 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 20 T3, 12 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 611 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841300017, déposé en mairie de Meaux.

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