Permis de démolir n° 0775131300002 à Villenoy, 92 Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 0775131300002
Demandeur
MEAUX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775131300002 porte sur un bâtiment situé 92 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par MEAUX HABITAT.
Le terrain concerné couvre 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEAUX HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 784960072
- SIRET
- 78496007200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775131300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |