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ORSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775544562 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 86.10Z - Activités hospitalières

Siège

Ain (01)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

25

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ORSAC

ORSAC est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

ORSAC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 01110 à Plateau d'Hauteville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ORSAC
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
SIRET du siège
Sigle
ORSAC
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ORSAC

Activité d’urbanisme de ORSAC

ORSAC compte 30 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 16/07/2026, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ORSAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

28/01/2013 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de ORSAC

ORSAC apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ORSAC
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 1 1 0
2025 3 +50,0 % 3 0 0
2024 2 -50,0 % 2 0 0
2022 4 +300,0 % 4 0 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 +100,0 % 2 0 0
2019 1 -50,0 % 0 0 1

Permis de construire et DP de ORSAC

25 autorisations sur la période 01/03/2013 - 16/07/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Rieux, Nyons (26110) PC Locaux BD706, BD22 33 888 m² 4 760 m² 2022/12/22
Lieu-Dit ""Pre Des Brotteaux Sud"", Saint-Maurice-de-Rémens (01500) PC Locaux AO279 77 220 m² 381 m² 2022/12/20
0548 Rue De La Fontaine D'orcet, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux 0A682, 0A679 47 220 m² 177 m² 2022/10/24
Saint Georges, Viriat (01440) PC Locaux AX61 39 607 m² 519 m² 2022/02/11

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de ORSAC

2 autorisations sur la période 28/01/2013 - 06/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
440D Route Des Rieux, Nyons (26110) PA BD720, BD19 14 057 m² 2026/07/06

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue De Marboz, Bourg-en-Bresse (01000) PA BP26 35 286 m² 2013/01/28

Permis de démolir de ORSAC

3 autorisations sur la période 13/05/2016 - 30/04/2019, réparties dans 2 communes, principalement aux Neyrolles. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ORSAC

14 communes - 4 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Bourg-en-Bresse

6 autorisations

Nyons

4 autorisations

Les Neyrolles

3 autorisations

Viriat

3 autorisations

Biol

2 autorisations

Plateau d'Hauteville

2 autorisations

Prémeyzel

2 autorisations

Saint-Maurice-de-Rémens

2 autorisations

Oullins-Pierre-Bénite

1 autorisation

Demandeurs comparables à ORSAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ALFA 3A
SIREN 775544026
Même département de siège
23 autorisations 21 PC 2 PD
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
SIREN 439371121
Même département de siège
10 autorisations 8 PC 2 PD
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
SIREN 314925819
Même département de siège
9 autorisations 8 PC 1 PD
CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN
SIREN 309576395
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
SIREN 775544083
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
ASSOCIATION TREMPLIN
SIREN 343278982
Même département de siège
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur ORSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ORSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORSAC ?
ORSAC est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ORSAC ?
Le profil de ORSAC recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ORSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ORSAC concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ORSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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