Permis de construire n° 00145121D0043 à Viriat pour 519 m² de locaux, Saint Georges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 00145121D0043
Demandeur
ORSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145121D0043, délivré le 11 février 2022 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Georges. Le demandeur déclaré est ORSAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX61. Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 304 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 304 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORSAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775544562
- SIRET
- 77554456200108
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ORSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145121D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |