Permis de démolir n° 00127416H0002 aux Neyrolles, 25 Bis Route De Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PD n° 00127416H0002
Demandeur
ORSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00127416H0002, délivré le 13 mai 2016 aux Neyrolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 25 Bis Route De Geneve. ORSAC figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB23, AB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés aux Neyrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Neyrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Neyrolles Code postal 01130 Identifiant INSEE 01274
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORSAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775544562
- SIRET
- 77554456200074
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FERNEY VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de ORSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00127416H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |