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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00118519A0001

Permis de démolir n° 00118519A0001 à Plateau d'Hauteville, 180 Rue Docteur Delannoy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORSAC et autorisée le 30 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118519A0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PD n° 00118519A0001

Demandeur

ORSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00118519A0001, délivré le 30 avril 2019 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 180 Rue Docteur Delannoy. Le projet est porté par ORSAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A574. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORSAC

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775544562
SIRET: 77554456200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PLATEAU D HAUTEVILLE (01110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00118519A0001
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Rue Docteur Delannoy à Plateau d'Hauteville (01110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORSAC et autorisée le 30 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118519A0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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