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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0262202600001

Permis d'aménager n° 0262202600001 à Nyons pour un terrain de 14 057 m², 440D Route Des Rieux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORSAC et autorisée le 6 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262202600001, déposé en mairie de Nyons.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PA n° 0262202600001

Demandeur

ORSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0262202600001 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé 440D Route Des Rieux. Le dossier a été déposé par ORSAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 057 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD720, BD19, BD706. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Nyons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

14 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

06/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD720 BD19 BD706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 057 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORSAC

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775544562
SIRET: 77554456200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LYON (69002)

Autres dossiers de ORSAC

PA n°00105312O0003 Autorisé

Avenue De Marboz

28 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0262202600001
Code commune INSEE	26220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 057 m², situé 440D Route Des Rieux à Nyons (26110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORSAC et autorisée le 6 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262202600001, déposé en mairie de Nyons.

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PA n°0262202500001 Autorisé

28 Chemin Des Tuilieres

Nyons (26110)

05 mai 2025 19 990 m² foncier COMMUNE DE NYONS

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