ORSAC est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
Profil et organisation
ORSAC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 01110 à Plateau d'Hauteville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ORSAC
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
SIRET du siège
Sigle
ORSAC
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ORSAC
Activité d’urbanisme de ORSAC
ORSAC compte 30
autorisations recensées
sur la période 28/01/2013 - 16/07/2026,
dans 14
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ORSAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
30
Période couverte
28/01/2013 - 16/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
14 communes
Évolution annuelle des autorisations de ORSAC
ORSAC apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ORSAC
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-33,3 %
1
1
0
2025
3
+50,0 %
3
0
0
2024
2
-50,0 %
2
0
0
2022
4
+300,0 %
4
0
0
2021
1
-50,0 %
1
0
0
2020
2
+100,0 %
2
0
0
2019
1
-50,0 %
0
0
1
2018
2
0 %
1
0
1
2017
2
-50,0 %
2
0
0
2016
4
+100,0 %
3
0
1
2015
2
-33,3 %
2
0
0
2014
3
+50,0 %
3
0
0
2013
2
-
1
1
0
Permis de construire et DP de ORSAC
25 autorisations sur la période 01/03/2013 - 16/07/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORSAC dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 28/01/2013 - 06/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 13/05/2016 - 30/04/2019, réparties dans 2 communes, principalement aux Neyrolles. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ORSAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORSAC ?
ORSAC est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ORSAC ?
Le profil de ORSAC recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ORSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ORSAC concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ORSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
