Permis de construire à Tramoyes pour 2 824 m² de locaux - Route Des Echets
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 mai 2016 · Dossier PC n° 00142416A0003 · Demandeur : CENTRE ORCET MANGINI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00142416A0003, délivré le 13 mai 2016 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Echets, Tramoyes (01390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE ORCET MANGINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 824 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1511.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tramoyes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 824 m² | 2 824 m² |
| Total | 0 m² | 2 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 824 m² | 2 824 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 2 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 824 m² | 2 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142416A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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