Présentation détaillée de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 26 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Paris.
Profil et organisation
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Activité d’urbanisme de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE compte 30
autorisations recensées
sur la période 15/02/2013 - 16/06/2026,
dans 14
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
30
Période couverte
15/02/2013 - 16/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
14 communes
Évolution annuelle des autorisations de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
+100,0 %
2
0
0
2024
1
-66,7 %
1
0
0
2023
3
+50,0 %
2
0
1
2022
2
-33,3 %
2
0
0
2021
3
-57,1 %
3
0
0
2020
7
+250,0 %
5
0
2
2019
2
0 %
2
0
0
2018
2
+100,0 %
2
0
0
2017
1
0 %
1
0
0
2016
1
0 %
1
0
0
2015
1
-66,7 %
1
0
0
2014
3
+50,0 %
2
1
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
26 autorisations sur la période 15/02/2013 - 16/06/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Paris. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
3 autorisations sur la période 10/04/2020 - 30/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Paris. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE ?
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE ?
Le profil de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE recense 26 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
