Permis de construire Mixte N° 01300420R0127

Permis de construire n° 01300420R0127 à Arles pour 4 697 m² de logement et locaux, 30 Av Victor Hugo Ecole Nationale Superieure De La Photo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 01300420R0127

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Av Victor Hugo Ecole Nationale Superieure De La Photo, le permis de construire n° 01300420R0127 a été délivré le 19 février 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 692 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 697 m² d'habitation et 4 000 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT334, AT342, AT344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 692 m²

Surface créée

4 697 m²

Variation nette

+4 697 m²

Surface totale après

4 697 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT334 AT342 AT344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Nationale Superieure De La Photo

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Locaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total 0 m² 4 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 697 m² 4 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total locaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092082
SIRET
18009208200023
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300420R0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 4 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 692 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Av Victor Hugo Ecole Nationale Superieure De La Photo, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE et accordé le 19 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 697 m² d'habitation et 4 000 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300420R0127, déposé en mairie d'Arles.

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