Permis de démolir n° 09305520B0002 à Pantin, 79-81 Rue Cartier Bresson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 09305520B0002
Demandeur
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305520B0002 a été délivré le 3 août 2020, pour un bâtiment situé 79-81 Rue Cartier Bresson. Le projet est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 17 741 m².
Le chantier de ce permis de démolir a démarré. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence L 65, L 64, L 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Cartier Bresson, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 118 permis de démolir à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 17 741 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 17 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092082
- SIRET
- 18009208200023
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305520B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles L 65, L 64, L 61 à Pantin (93500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Cartier Bresson à Pantin (93500)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue Cartier Bresson depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.