Permis de construire Locaux N° 09305520B0030

Permis de construire à Pantin pour 31 726 m² de locaux - 79-81 Rue Cartier Bresson - 128 132

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 09305520B0030

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Cette page présente le permis de construire n° 09305520B0030, délivré le 6 juillet 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 79-81 Rue Cartier Bresson - 128 132, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 260 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L65, L64, L61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 741 m²

Surface existante avant

26 860 m²

Surface créée

31 726 m²

Variation nette

+4 866 m²

Surface totale après

31 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L65 L64 L61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 828 m² 0 m² 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 26 032 m² 8 260 m² 23 466 m² 2 566 m² 23 466 m² 5 694 m² 31 726 m²
Total 26 860 m² 8 260 m² 23 466 m² 3 394 m² 23 466 m² 4 866 m² 31 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 419 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 5 358 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 18 613 m² 0 m² 0 m² 505 m² 18 108 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 260 m² 23 466 m² 0 m² 0 m² 31 726 m² 31 726 m²
Total locaux 26 032 m² 8 260 m² 23 466 m² 2 566 m² 23 466 m² 5 694 m² 31 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092082
SIRET
18009208200023
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305520B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79-81 Rue Cartier Bresson - 128 132, Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305520B0030, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pantin

Autres types d'autorisations à Pantin