Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511523P0003

Permis de démolir n° 07511523P0003 à Paris, 19 Av Du Maine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PD n° 07511523P0003

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511523P0003 porte sur un bâtiment situé 19 Av Du Maine. Le dossier a été déposé par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 725 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR102. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

Surface du terrain

4 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/09/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092082
SIRET
18009208200023
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511523P0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Av Du Maine à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE et autorisée le 30 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511523P0003, déposé en mairie de Paris.

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