Permis de démolir n° 07510120P0001 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PD n° 07510120P0001
Demandeur
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510120P0001 a été délivré le 10 avril 2020. Le dossier a été déposé par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092082
- SIRET
- 18009208200023
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |