LES CHARMETTES - Permis de construire et DP

Cessée
790824064 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 02/01/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de LES CHARMETTES

LES CHARMETTES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Évian-les-Bains.

Profil et organisation

LES CHARMETTES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 74200 à THONON-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
02/01/2013

Siège social

Permis de construire et DP de LES CHARMETTES

Activité d’urbanisme de LES CHARMETTES

LES CHARMETTES compte 5 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 20/09/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES CHARMETTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

20/06/2013 - 20/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de LES CHARMETTES

5 autorisations sur la période 20/06/2013 - 20/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Évian-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES CHARMETTES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Sous Le Bois Petit Pont Et Bois De L Ile De, Les Houches (74310) PC Logement B232, B2631 1 652 m² 411 m² 2024/09/20
Chemin Sous Le Bois Petit Pont Et Bois De L Ile De, Les Houches (74310) PC Logement B4302, B226 4 008 m² 2 905 m² 2024/09/20
11-13 Route Des Certes, Évian-les-Bains (74500) PC Logement AE153, AE154 4 711 m² 2 825 m² 2014/12/08
7 Route De L'horloge Chez Bailly, Évian-les-Bains (74500) PC Logement AD343 5 159 m² 3 078 m² 2014/11/10
56 Rte Du Col Du Feu Chef Lieu, Orcier (74550) PC Logement AP128, AP139 1 478 m² 999 m² 2013/06/20

Répartition géographique des autorisations de LES CHARMETTES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à LES CHARMETTES

Sources des informations sur LES CHARMETTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES CHARMETTES ?
LES CHARMETTES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES CHARMETTES ?
Le profil de LES CHARMETTES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES CHARMETTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES CHARMETTES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES CHARMETTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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