LE VERGER TIOCAN - Autorisations d'urbanisme
Active
420198582
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Association déclarée
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Créée le 20/12/1988
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- LE VERGER TIOCAN
- SIREN
- 420 198 582
- SIRET siège
- 420 198 582 00017
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.24Z
- Date de création
- 20/12/1988
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/02/2023
- Dernière autorisation
- 07/07/2025
Siège social
- Adresse
- MAIRIE
- Commune
- 01630 PERON
- Département
- Ain
Permis de construire de LE VERGER TIOCAN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 Chemin Du Verger Tiocan, Péron (01630) | DP Locaux | ZI6 | 21 889 m² | 179 m² | 2025/07/07 |
| Chemin Du Verger Tiocan, Péron (01630) | DP Locaux | ZI6 | 21 889 m² | 179 m² | 2023/02/14 |
Permis d'aménager de LE VERGER TIOCAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de LE VERGER TIOCAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.