Déclaration préalable n° 00128823B0006 à Péron pour 14 m² de locaux, Chemin Du Verger Tiocan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier DP n° 00128823B0006
Demandeur
LE VERGER TIOCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 février 2023 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128823B0006 porte sur un projet situé Chemin Du Verger Tiocan. La demande émane de LE VERGER TIOCAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
| Total | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
| Total locaux | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER TIOCAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420198582
- SIRET
- 42019858200017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PERON (01630)
Autres dossiers de LE VERGER TIOCAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128823B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |