Déclaration préalable n° 00128825B0038 à Péron pour 14 m² de locaux, 0 Chemin Du Verger Tiocan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier DP n° 00128825B0038
Demandeur
LE VERGER TIOCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2025 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128825B0038 porte sur un projet situé 0 Chemin Du Verger Tiocan. La demande émane de LE VERGER TIOCAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
| Total | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
| Total locaux | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER TIOCAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420198582
- SIRET
- 42019858200017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PERON (01630)
Autres dossiers de LE VERGER TIOCAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128825B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |