Déclaration préalable n° 00128825B0038 à Péron pour 14 m² de locaux, 0 Chemin Du Verger Tiocan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier DP n° 00128825B0038
Demandeur
LE VERGER TIOCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2025 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128825B0038 porte sur un projet situé 0 Chemin Du Verger Tiocan. La demande émane de LE VERGER TIOCAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
| Total | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
| Total locaux | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER TIOCAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420198582
- SIRET
- 42019858200017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PERON (01630)
Autres dossiers de LE VERGER TIOCAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128825B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |