LE PACTE CONSTRUCTIONS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de LE PACTE CONSTRUCTIONS
LE PACTE CONSTRUCTIONS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Valence.
Profil et organisation
LE PACTE CONSTRUCTIONS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26000 à VALENCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LE PACTE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/05/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de LE PACTE CONSTRUCTIONS
Activité d’urbanisme de LE PACTE CONSTRUCTIONS
LE PACTE CONSTRUCTIONS compte 6 autorisations recensées sur la période 03/02/2017 - 25/09/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LE PACTE CONSTRUCTIONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de LE PACTE CONSTRUCTIONS
6 autorisations sur la période 03/02/2017 - 25/09/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Valence.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE PACTE CONSTRUCTIONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Baumes, Valence (26000) | PC Mixte | CD392 | 4 597 m² | 3 619 m² | 2024/09/25 |
| Place Santo Tirso, Saint-Péray (07130) | PC Logement | AC1181 | 1 518 m² | 730 m² | 2021/09/22 |
| Rue Des Petits Eynards, Saint-Marcel-lès-Valence (26320) | PC Locaux | AE236 | 766 m² | 560 m² | 2020/10/08 |
| 22 Chemin Rural Du Colombier, Valence (26000) | PC Logement | BY143 | 6 974 m² | 1 244 m² | 2019/09/20 |
| 24 Avenu De Romans, Chabeuil (26120) | PC Logement | AC170 | 1 400 m² | 1 483 m² | 2018/05/04 |
| Rue Des Sports, Chatuzange-le-Goubet (26300) | PC Logement | AB61 | 1 110 m² | 1 609 m² | 2017/02/03 |
Répartition géographique des autorisations de LE PACTE CONSTRUCTIONS
5 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Valence
2 autorisations
Chabeuil
1 autorisation
Chatuzange-le-Goubet
1 autorisation
Saint-Marcel-lès-Valence
1 autorisation
Saint-Péray
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à LE PACTE CONSTRUCTIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur LE PACTE CONSTRUCTIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.