Permis de construire Mixte N° 0263622400014

Permis de construire à Valence pour 3 619 m² de logement et locaux - Avenue Des Baumes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 0263622400014

Demandeur

LE PACTE CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0263622400014, délivré le 25 septembre 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Baumes, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PACTE CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 597 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 32 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 262 m² d'habitation et 357 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 597 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

3 619 m²

Variation nette

+2 369 m²

Surface totale après

3 619 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²
Locaux 1 250 m² 357 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 357 m²
Total 1 250 m² 3 619 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 2 369 m² 3 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Entrepôt 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 250 m² 357 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 32 4 - - 42
- 14,3 % 76,2 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PACTE CONSTRUCTIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820437655
SIRET
82043765500021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Baumes, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PACTE CONSTRUCTIONS et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 32 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 262 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622400014, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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