Permis de construire n° 02606417C0038 à Chabeuil pour 1 483 m² de logement, 24 avenue de Romans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 02606417C0038
Demandeur
LE PACTE CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606417C0038 porte sur un projet situé 24 avenue de Romans. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE PACTE CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 230 m² existants. Les T3 représentent 16 des 20 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. Sur un terrain de 1 400 m², le programme représente 1 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 170. Sur la même voie, avenue de Romans, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 1 483 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 1 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 1 483 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 483 m² |
| Total | 230 m² | 1 483 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 16 | 1 | - | - | 20 |
| - | 15,0 % | 80,0 % | 5,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE PACTE CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Valence. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE PACTE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820437655
- SIRET
- 82043765500013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de LE PACTE CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606417C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Romans à Chabeuil (26120)
L’autre dossier recensé avenue de Romans depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.