Permis de construire Logement N° 00728121A0033

Permis de construire n° 00728121A0033 à Saint-Péray pour 730 m² de logement, Place Santo Tirso

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 septembre 2021

Dossier PC n° 00728121A0033

Demandeur

LE PACTE CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Santo Tirso, le permis de construire n° 00728121A0033 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2021 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LE PACTE CONSTRUCTIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1181. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Péray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 3 - - 9
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PACTE CONSTRUCTIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820437655
SIRET
82043765500013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728121A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Santo Tirso, à Saint-Péray (07130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PACTE CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728121A0033, déposé en mairie de Saint-Péray.

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